Permis de construire et autorisations numériques

C'est au stade des permis que les projets de construction s'enlisent. Nous aidons ministères, municipalités et autorités d'aménagement à repenser et à numériser les parcours de permis de construire et d'autorisation de construction — du dépôt et de l'instruction technique jusqu'à l'inspection et à la conformité d'occupation — afin que les délais d'instruction deviennent prévisibles et que l'État dispose d'une vision en temps réel de ce qui se construit effectivement.

Notre méthodologie

Diagnostic des parcours et des goulets d'étranglement

Nous cartographions le parcours de permis tel que le demandeur le vit réellement — chaque dépôt, chaque transmission, chaque étape d'instruction et chaque boucle de refus — et chronométrons chaque étape au regard des volumes traités. Nous établissons ainsi où se situe réellement le retard, rarement là où l'organigramme le suggère, et posons une base de référence solide à l'aune de laquelle la réforme pourra ensuite être mesurée.

Simplification réglementaire et des procédures

Numériser une procédure défaillante ne fait qu'accélérer son échec. Avant toute décision de plateforme, nous travaillons avec le régulateur pour supprimer les autorisations redondantes, regrouper les instructions techniques qui se chevauchent et définir des circuits fondés sur le risque : les travaux à faible risque suivent une voie rapide, tandis que les projets complexes font l'objet d'un examen proportionné.

Schéma directeur de la plateforme et des intégrations

Nous spécifions l'architecture cible en termes fonctionnels, sur lesquels l'autorité peut fonder ses achats — réception des demandes, vérification automatisée de la conformité réglementaire, circuit d'instruction, planification des inspections et paiement — et définissons les intégrations avec le cadastre, le registre foncier, les concessionnaires de réseaux et l'identité nationale qui rendent possible le dépôt unique.

Préparation institutionnelle et déploiement

Une réforme ne dure que si l'institution est capable de la faire vivre. Nous définissons le modèle opérationnel, les rôles et les engagements de service qui sous-tendent la plateforme, séquençons le déploiement par type de permis ou par territoire pour maîtriser les risques, et mettons en place le cadre de performance — délai d'instruction, taux d'approbation au premier dépôt, stock de dossiers en attente — qui permet à la direction d'exiger des résultats.