Numérisation du registre foncier et des transactions immobilières

Un titre de propriété sûr et consultable est la condition préalable de tout marché hypothécaire, de toute assiette fiscale foncière et de toute offre d'investissement crédible. Nous conseillons les gouvernements sur la modernisation des registres fonciers et des services de transaction immobilière : rapprochement des données cadastrales et juridiques, numérisation du parcours de mutation et mise en place des dispositifs institutionnels qui garantissent durablement la fiabilité du registre.

Notre méthodologie

État des lieux des registres et des droits fonciers

Nous évaluons conjointement le registre et le cadastre : couverture, exactitude, volume de parcelles non enregistrées ou détenues de manière informelle, et ampleur des écarts entre l'inscription juridique et l'occupation réelle. Cela détermine si le mandat relève d'une première immatriculation systématique, d'une migration de données ou d'une modernisation de la couche de service — trois programmes très différents.

Cadre juridique et institutionnel

Le titre numérique exige une assise juridique. Nous identifions les modifications nécessaires pour que les registres électroniques, la signature numérique et leur force probante soient juridiquement reconnus, et clarifions les mandats des services du registre, du cadastre, de la justice et des municipalités, afin que la responsabilité de l'intégrité du registre ne souffre aucune ambiguïté.

Parcours de transaction et architecture des données

Nous repensons de bout en bout les parcours de mutation, d'hypothèque et de division parcellaire — y compris les étapes d'évaluation, de fiscalité et notariales — et définissons l'identifiant parcellaire, le modèle de données et les intégrations aux systèmes d'identité et de paiement qui permettent de conclure une transaction sans que les mêmes pièces soient présentées à chaque guichet.

Déploiement, financement et captation de valeur

Nous échelonnons la mise en œuvre en fonction des capacités institutionnelles et des coûts, et construisons l'argumentaire économique autour de ce que le registre rend possible : le crédit hypothécaire, une assiette fiscale foncière et immobilière solide, un accès plus rapide des investisseurs au foncier et des données fiables pour la planification. Les options de financement et de recouvrement des coûts sont structurées en parallèle du plan de mise en œuvre.